Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Elégance Minérale et le client. Elles définissent les conditions de commande, de paiement, de livraison, et d'éventuels retours de produits. Le client, défini comme utilisateur du site d’Élégance Minérale, reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepte sans réserve.

Il reconnaît aussi être informé que l'acceptation de ces conditions de vente ne nécessite pas de signature manuscrite de ce document. En conséquence toute commande de produits implique l'accord définitif et irrévocable du client de l'ensemble de ces conditions de vente.

De plus le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant d'accepter ces conditions de vente. Dans le cas où le client n'est pas juridiquement capable de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, il devra obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Le client peut accéder librement et à tout moment à ces conditions de vente en cliquant sur le lien « conditions de vente » et peut librement, sous sa seule responsabilité, les éditer ou les sauvegarder.

La prise de commande

Lorsque le client désire passer une commande, il lui sera demandé, suivant des instructions qui lui seront fournies par le site, de remplir un formulaire. Il lui sera demandé des informations telles que ses nom, prénom, coordonnées postales, téléphone et adresse mail permettant son identification et la livraison du ou des produits commandés.

Le « double-clic » demandé au vu du récapitulatif de la commande constitue une signature électronique, qui a la même valeur, pour les deux parties, qu'une signature manuscrite. Cette signature rend la commande irrévocable et ne peut être annulée sans l'accord d’Élégance Minérale.

Toute commande sera confirmée au client par l'envoi d'un mail à l'adresse mail qu'il aura fournie. Il appartient au client d'indiquer une adresse mail valide.

Elégance Minérale conseille au client de garder une copie du récapitulatif de la commande jusqu'à la réception du mail de confirmation.

Elégance Minérale conserve sur un support fiable et durable les bons de commande et factures effectués, pouvant être produits à titre de preuve de transaction.

Confidentialité

Les informations demandées dans le formulaire de contact sont nécessaires pour le traitement et la livraison de la commande. Nous nous engageons à ne jamais divulguer ou vendre ces informations afin de protéger votre vie privée.Vous pouvez modifier ces information depuis la page de votre compte.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant en ligne sur ce site. Pour exercer ce droit adressez vous à l’administrateur du site via la page contact.

Pour vous identifier sur le site, des cookies sont nécessaires et sont stockées sur votre ordinateur. Sans eux il est impossible de faire fonctionner l'espace client (cookie de session).

Des cookies tiers sont également envoyées pour faire fonctionner les liens vers les réseaux sociaux. Ils ne sont pas exploités par le gérant ou l'administrateur de ce site

De plus Elégance Minérale est déclarée auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro de déclaration 1456567 v 0.

Informations sur les produits

Le client potentiel dispose de photographies et de descriptifs lui permettant de connaître les caractéristiques essentielles des bijoux qu'il choisit. Ces photographies et ces descriptifs ne sont donnés qu'à titre indicatif, notamment les couleurs des pierres dont le rendu peut être modifié par le matériel informatique du client. De plus, chaque pierre étant unique, le produit reçu peut être différent de celui présenté sur le site.

Aucun document de description des bijoux ne peut remettre en question la validité d'une commande.

Les offres présentées sur le site d’Élégance Minérale ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou d'annulation il ne sera accordé aucun dédommagement.

Informations sur les prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du CGI la TVA n'est pas applicable.

Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Ils sont uniquement valables à la date de la confirmation de la commande.

Les prix ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison. Ceux-ci seront indiqués avant la validation de la commande. Par conséquent le client confirmant l'accord de paiement de la commande accepte de payer les frais de livraison, et ceux-ci ne seront pas reconnus comme raison valable d'annulation de la commande.

Les éventuels frais de douane sont à la charge du client.

A la commande, le paiement de la totalité du prix du ou des produits ainsi que des éventuels frais de livraison doit être effectué. Aucun produit ne sera expédié au client si celui ci n'a pas réglé 100% du prix de vente.

Modes de paiement

Le client peut régler sa commande en utilisant le paiement CB en ligne sécurisé par Stripe et Paypal, ou régler par chèque (France uniquement). Dans le cas d'un règlement par chèque la livraison sera reportée de 3 jours ouvrés le temps de la vérification de la validité de celui ci.

Le client garantit à Elégance Minérale lors de la validation de la commande qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu'il a choisi.

En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, Elégance Minérale se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison.

De plus Elégance Minérale se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou de ne pas honorer une commande dans la cas où celle ci n'a pas été réglée en totalité, ou si le client aurait un litige de paiement en cours d'administration.

En cas de non paiement ou fraude Elégance Minérale se réserve le droit d'en poursuivre les auteurs.

Paiement sécurisé :

Pour garantir au client la meilleure sécurité, les numéros de carte ne transitent pas ni ne sont stockés sur notre serveur. Stripe ou Paypal gèrent les différentes étapes de la transaction (de l'acquisition de la transaction jusqu'à la remise en banque) par un protocole d'échanges sécurisés cryptant les informations.

Conditions de livraison

Livraison offerte :

La livraison suivie est offerte à partir de 45€ de commande pour la France métropolitaine.
La livraison gratuite n'est pas proposée hors France métropolitaine.

Détail des frais d'expédition selon votre pays :

Pour la France métropolitaine :

L'expédition se fait au choix par Colissimo avec suivi à 5,90€ ou par lettre suivie (si disponible) à 3,90€.

Le calcul des frais est fait en fonction du montant de votre commande.

Délai indicatif de livraison après l'expédition : 2 jours ouvrés

Pour les DOM TOM (Zone A : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) :

L'expédition se fait par Colissimo international avec suivi.

Le calcul des frais est fait en fonction du poids de votre commande. A noter que le poids de l'emballage est inclus dans le poids comptabilisé (par exemple pour un produit de 100 grammes le poids compté pour l'expédition sera de 200 grammes.)

Voici les frais d'expédition pour les DOM TOM (Zone A) :

Poids inférieur à 0,5kg : 12,20€

Poids compris entre 0,5 et 1kg : 14€

Poids compris entre 1 et 2kg : 18,80€

Poids compris entre 2 et 5kg : 24€

Poids compris entre 5 et 10kg : 36€

Poids compris entre 10 et 30kg : 92€

Délai indicatif de livraison après l'expédition : 5 à 7 jours ouvrés

Pour les DOM TOM (Zone B : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Françaises (T.A.A.F.) ) :

L'expédition se fait par Colissimo international avec suivi.

Le calcul des frais est fait en fonction du poids de votre commande. A noter que le poids de l'emballage est inclus dans le poids comptabilisé (par exemple pour un spécimen de 100 grammes le poids compté pour l'expédition sera de 200 grammes.)

Voici les frais d'expédition pour les DOM TOM (Zone B) :

Poids inférieur à 0,5kg : 14,50€

Poids compris entre 0,5 et 1kg : 17€

Poids compris entre 1 et 2kg : 31€

Poids compris entre 2 et 5kg : 49€

Poids compris entre 5 et 10kg : 96€

Poids compris entre 10 et 30kg : 267€

Délai indicatif de livraison après l'expédition : 5 à 7 jours ouvrés

Livraison hors France métropolitaine et DOM TOM (Zone 1 : Union européenne, Suisse, Liechtenstein, Vatican et San Marin)

L'expédition se fait par Colissimo international avec suivi.

Voici les frais d'expédition hors France métropolitaine et DOM TOM (Zone 1) :

Poids inférieur à 0,5kg : 16€

Poids compris entre 0,5 et 1kg : 17€

Poids compris entre 1 et 2kg : 20€

Poids compris entre 2 et 5kg : 25€

Poids compris entre 5 et 10kg : 30€

Poids compris entre 10 et 20kg : 40€

Délai indicatif de livraison après l'expédition : 3 à 5 jours ouvrés

Livraison hors France métropolitaine et DOM TOM (Zone 2 : Pays de l’Europe de l’est (sauf Russie), Norvège, Algérie, Maroc et Tunisie )

L'expédition se fait par Colissimo international avec suivi.

Voici les frais d'expédition hors France métropolitaine et DOM TOM (Zone 2) :

Poids inférieur à 0,5kg : 21€

Poids compris entre 0,5 et 1kg : 22€

Poids compris entre 1 et 2kg : 24€

Poids compris entre 2 et 5kg : 25€

Poids compris entre 5 et 10kg : 35€

Poids compris entre 10 et 20kg : 55€

Délai indicatif de livraison après l'expédition : 4 à 8 jours ouvrés

Livraison hors France métropolitaine et DOM TOM (Zone 3 : Reste du monde)

L'expédition se fait par Colissimo international avec suivi.

Voici les frais d'expédition hors France métropolitaine et DOM TOM (Zone 3) :

Poids inférieur à 0,5kg : 30€

Poids compris entre 0,5 et 1kg : 35€

Poids compris entre 1 et 2kg : 40€

Poids compris entre 2 et 5kg : 54€

Poids compris entre 5 et 10kg : 103€

Poids compris entre 10 et 20kg : 164€

Délai indicatif de livraison après l'expédition : 4 à 8 jours ouvrés

IMPORTANT :

Pour les livraisons hors France et DOM TOM, les frais éventuels de douane ou taxes supplémentaires sont à la charge de l'acheteur.

Les tarifs indiqués sur cette page sont donnés en euros. Dans une autre monnaie le tarif dépendra du taux de conversion au moment du passage de la commande.

Délai d'expédition et de livraison

Le délai d'expédition est de 2 jours ouvrés max. Ce délai débute à partir de la date du paiement de la commande et/ou de la certification du paiement.

Le client sera averti par mail de l'expédition de sa commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grève, guerre, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, Élégance Minérale ne pourra être tenu pour responsable.

En cas d'incident dû à une erreur de saisie de votre fait sur l'adresse de livraison, nous ne pourrons être tenus pour responsables et pourrons procéder au remboursement de la commande (hors frais de port initiaux).

Modalités de livraison

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Élégance minérale ne saurait être tenue pour responsable si un problème lors de la livraison est du à un problème d'adresse fournit lors de la commande.

La livraison sera effectuée par la Poste et sera considérée comme effective dès la date de la première présentation par le transporteur de la marchandise à l'adresse indiquée par le client.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et de signaler toute anomalie concernant la livraison (produit cassé,avarie,etc.). Le client devra dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison confirmer cette anomalie en envoyant un courrier recommandé au transporteur lui exposant ses réclamations. Il devra envoyer en parallèle une copie de ce courrier par simple courrier à :

David Gouyon

Élégance Minérale

14 rue de Dijon

21121 DAIX

En cas de retard de livraison, de perte de marchandises, ou de livraison à une mauvaise adresse de la faute du transporteur, Élégance Minérale est dégagée de toute responsabilité et le client ne peut en aucun cas réclamer un remboursement ou un article (ou des articles) en compensation.

Le client peut obtenir l'envoi de la facture à une adresse différente de l'adresse de livraison en validant l'option proposée lors de la prise de la commande.

Réclamations sur les erreurs de livraison

Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande devra être formulée le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

Cette réclamation doit être effectuée auprès d’Élégance Minérale par courrier recommandé à l'adresse suivante :

David Gouyon

Élégance Minérale

14 rue de Dijon

21121 DAIX

Toutes réclamations non réalisées dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Élégance Minérale de toutes responsabilité vis à vis du client.

Les frais de livraison et de retour restent à la charge du client.

Douanes :

Il appartient au client d'être renseigné sur le règlement douanier de son propre pays.

Tous les frais d'importation, des droits, de la TVA ou d'autres coûts / frais associés à l'expédition internationale sont de la seule responsabilité du client.

Élégance minérale ne peut pas être tenue pour responsable des dégâts causés lors des inspections douanières.

Retour et Garantie

Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le produit ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison du produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Retour

Tout retour devra être au préalable signalé à Élégance Minérale (organisez votre retour).

Le retour des bijoux doit se faire sous colis résistant. Il doit être absolument effectué avec un numéro de suivi. Élégance Minérale ne pourra être tenu responsable en cas de casse, perte ou de vol de votre retour.

Dans le cas où le client exerce son droit de rétractation, il aura le choix de demander un avoir valable 2 mois, un remboursement (qui sera effectué sous 7 jours maximum), ou un échange. La réexpédition se fera aux frais du client.

Seuls seront repris les articles dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Élégance Minérale se réserve le droit de demander au client à rembourser des documents justificatifs de son identité (carte d'identité et relevé bancaire justifiant l'achat).

Retour Offert

Dans le cas d'un retour signalé et approuvé (organisez votre retour), vos frais de retour vous seront remboursés sous la forme d'un avoir d'une valeur maximum de 3,90€. La valeur de l'avoir se base sur la valeur de l'affranchissement de l'envoi uniquement (les frais d'emballage ne sont pas comptés).

Vous recevrez votre avoir sous la forme d'un code transmis par mail à l'adresse indiquée dans votre espace client. Ce code sera valable deux mois après son envoi. Il ne sera transmis qu'un code, votre adresse mail doit être valide et aucune prolongation de durée ne sera effectuée.

Aucune demande de remboursement des frais de retour sous autres formes qu'un avoir ne pourra être acceptée.

Garantie

Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (Art. 1641 à 1649 du Code civil) et de la garantie de conformité (Art. L. 211-1 à L. 212-14 du code de la consommation). La garantie contre les vices cachés s'entend dans le cadre d'une utilisation normale du produit. La casse ou perte survenant à la suite d'une circonstance accidentelle, et l'usure ainsi que le vieillissement sont exclus de cette garantie.